La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
Nous avons retenu 2 droits fondamentaux de l’enfant :
- Le droit d’être protégé contre toute sorte de violence.
- Le droit à une justice adaptée à son âge.
L’article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI)
L’article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) définit onze actes constitutifs de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population et en connaissance de l’attaque » :
- le meurtre ;
- l’extermination ;
- la réduction en esclavage ;
- la déportation ou le transfert forcé de population ;
- l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
- la torture ;
- le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
- la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
- la disparition forcée de personnes ;
- le crime d’apartheid ;
- d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
On notera que le dernier paragraphe élargit considérablement le champ d’application de cet article.
Articles 212-1 à 212-3 du Code Pénal : « Des autres crimes contre l’humanité »
Un challenge
La qualification des violences et agressions subies dans les internats en crime contre l’humanité est un challenge que nous allons tenter de réussir.
D’autres requêtes vont actuellement dans le même sens :
- Le Collectif des Victimes du Collège Ozanam à Limoges, où ont sévi des religieux déjà mis en cause à Bétharram.
- L’avocat qui a défendu plusieurs victimes de Bétharram que nous comptons parmi nous.
Association des Victimes de Notre-Dame de Bétharram 