Au début, c’est assez simple.
Ensuite, c’est beaucoup plus compliqué.
Le Saint-Siège
Le gouvernement de l’Eglise est la Curie Romaine.
Les « Dicastères » en sont les ministères.
Il est de la compétence du Dicastère des Instituts de Vie Consacrée et Sociétés de Vie Apostolique de promouvoir, d’animer et de réglementer la pratique des conseils évangéliques, telle qu’elle est vécue dans les formes approuvées de vie consacrée, ainsi que tout ce qui concerne la vie et l’activité des sociétés de vie apostolique dans toute l’Église latine.
La Conférence des Évêques de France
Elle est constituée de l’ensemble des cardinaux et évêques en activité exerçant leur charge pastorale en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, ainsi que des cardinaux français en retraite résidant en France.
En mars 2021, les évêques de France ont décidé de mettre en place le Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) en vue d’assurer une meilleure administration de la justice pénale au sein de l’Église en France.
L’Evêque
Monseigneur Marc AILLET, né le 17 avril 1957; est évêque de Bayonne, Lescar et Oloron depuis 2008.
Le secrétariat général de l’Enseignement catholique (SGEC)
Pour le service de l’enseignement catholique en France, la Conférence des évêques de France nomme (1) un secrétaire général de l’Enseignement catholique.
La mission du secrétaire général est de mettre en œuvre la politique définie par le Comité national de l’enseignement catholique en accord avec la Conférence des évêques de France. Il veille à la cohérence des mises en œuvre de cette politique dans le respect de l’identité des divers territoires et à la cohésion de l’ensemble des acteurs de l’enseignement catholique.
À cette fin :
- Il anime le réseau de l’enseignement catholique pour assurer sa fidélité à la mission confiée dans ses dimensions éducative, pédagogique et pastorale ;
- Il mobilise les ressources matérielles et humaines pour le service du bien commun ;
- Il veille à assurer la promotion personnelle et professionnelle des personnels dans le cadre des orientations de la pensée sociale de l’Église ;
- Il coordonne les instances nationales et les divers niveaux de territorialité de l’enseignement catholique ;
- Il représente l’enseignement catholique français aux niveaux national, européen et international.
Le secrétaire général crée les services nécessaires à l’exercice de sa mission. Il crée aussi les groupes de travail utiles à l’instruction des dossiers traités.
(1) Le secrétaire général de l’enseignement catholique est élu par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques sur proposition du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, après consultation du Conseil épiscopal pour l’enseignement catholique qui sollicite l’avis des membres de la Commission permanente du Comité national de l’enseignement catholique.
Véritable Etat dans l’Eglise, le SGEC n’est pas officiellement reconnu par l’état, mais il est très influent auprès du Ministère de l’Education Nationale en raison de ses appuis politiques (avec son Département aux Affaires Politiques et son Délégué Général), d’où la rareté et le manque de fiabilité des inspections.
Son secrétaire général est élu par l’Assemblée plénière des évêques de France.
L’Office de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC)
C’est une Association loi de 1901 composée de parents bénévoles.
Il en existe un par établissement.
Sur le site Asso-Info, la date de dépôt du dossier en Préfecture de l’OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE BETHARRAM est le 02-12-1964 et la date de dissolution le 27-08-2009.
https://asso-info.fr/ogec-ensemble-scolaire-notre-dame-de-betharram
Il semble qu’il ait été ensuite découpé en plusieurs morceaux :
- L’OGEC NOTRE DAME DE BETHARRAM (LYCEE PRIVE NOTRE DAME DE BETHARRAM) n’a pas de date de création connue.et a été fermé le 19 février 2009 : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/ogec-notre-dame-de-betharram-lycee-prive-notre-dame-de-betharram-782311690
- L’OGEC COLLEGE PRIVE NOTRE DAME DE BETHARRAM a été créé le 3 février 1986, et a été fermé le 19 février 2009 : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78231169000021
- L’OGEC ECOLE PRIMAIRE PRIVEE NOTRE-DAME DE BETHARRAM a été créé le 5 février 1986, et a été fermé le 30 septembre 2000 : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78231169000039
L’OGEC Le Beau Rameau a été créé le 19 février 2009.
Il a remplacé l’OGEC Ensemble Scolaire Notre-Dame de Bétharram, qui a été dissoute lors du changement de nom de l’établissement.
Il comptait entre 50 et 99 salariés en 2022.
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51320733200018
Depuis le 2 décembre 1964, ce n’est plus la Congrégation du Sacré-Coeur de Jésus de Bétharram qui gère l’établissement scolaire et recrute les personnels, mais une ou plusieurs OGEC, associations loi de 1901 dont la responsabilité relève du SGEC.
Un véritable casse-tête !
Les OGEC d’un même département sont regroupés dans une Union Départementale (UDOGEC).
Les Unions Départementales d’une même Région sont regroupées dans une Union Régionale (UROGEC).
Les Unions Régionales sont regroupées dans une Fédération Nationale (FNOGEC).
L’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL)
L’APEL Ensemble Scolaire Beau Rameau a été déclarée le 25 novembre 2024.
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202400540676
Sur un autre site non officiel, on trouve l’APEL de l’Ecole Primaire Sainte-Elisabeth, Ensemble Scolaire Le Beau Rameau, avec dépôt du dossier en Préfecture le 20-10-1951.
… ainsi que l’APEL Ensemble Scolaire Le Beau Rameau, avec dépôt du dossier en Préfecture le le 30-06-1952.
https://asso-info.fr/association-des-parents-d-eleves-des-colleges-lycees-le-beau-rameau
L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Notre-Dame de Bétharram a été déclarée le 30 juin 1952.
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:195201610042
En 1961-1964, il n’y avait pas d’Association de Parents d’Elèves. La demande de création d’un telle association par ses parents a valu à un élève son exclusion en juin 1964.
A une autre époque, la plainte d’un parent contre l’établissement a valu son exclusion de l’association.
Les relations Ogec-Apel
Si les Associations de Parents d’Elèves constituent un contre-pouvoir dans les établissements publics d’enseignement, où plusieurs d’entre elles sont reconnues au niveau national, il n’en est pas de même dans l’enseignement privé catholique : une association dispose du monopole de représentation.
L’interaction entre les deux organismes est telle qu’elle peut aller contre l’intérêt des enfants, qui n’est apparemment pas la préoccupation majeure.
Au Beau Rameau, la femme du Directeur M. CLERCQ est membre du Conseil d’Administration de l’APEL, ce qui s’apparente à un conflit d’intérêt.
Association des Victimes de Notre-Dame de Bétharram 